2024-2025 Christophe-André Frassa sur la proposition de loi constitutionnelle n° 317


De: Christophe-André Frassa sur la proposition de loi constitutionnelle n° 317 (2024-2025)
visant à garantir la prééminence des lois de la République
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.